COVID19 - QUID DES CHARGES SOCIALES DES DIRIGEANTS NON SALARIES 

NB : cette page ne concerne que les dirigeants non salariés ; cela ne concerne donc pas les dirigeants assimilés salariés (Président, Directeur général de SASU/SAS notamment).

URSSAF- EX RSI 

 A - Des mesures de report sont prévues :

         1/ Si vous êtes mensualisés, l'échéance du 20/03/2020 est automtiquement annulée et ne sera donc pas prélevée;

         2/ Si vous êtes au trimestre : l'échéance du 05/02/2020 ne fait pas l'objet de mesures de remboursement.

B - Pour tous les cotisants, il est possible de bénéficier de :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

CAISSE DE RETRAITE DES NON SALARIES

Chaque caisse de retraite professionnelle étant autonome, les dispositifs sont mis à disposition au fur et à mesure :

CARMF : suspension automatique de l'échéance de début avril => plus d'info ici

CARPV : suspension automtique des deux prochaines échéances (avril et mai)

CARCDSF : possibilité de mobiliser le Fonds d'action sociale à tiyte individuel => plus d'info ici

CIPAV : suspension des prélèvements jusqu'à nouvel ordre => plus d'info ici

CAVEC : si acomtpe semestriel, décalage à fin mai 2020 => plus d'info ici

CARPIMKO : suspension des prélèvements entre le 15/03 et le 30/04 : plus d'info ici

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