INFORMATIONS COVID-19

Nous vous avons adressé le 13/03/2020 un mail contenant les dernières actualités liées aux différents dispositifs mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire. Les dispositifs évoluent et se précisent chaque jour. Nous nous efforçons de mettre à jour les données au fur et à mesure des annonces faites.

 

Nous vous informons que :

- le prélèvement des charges sociales Urssaf (salariés) au 15/04/2020 peut faire l'objet d'un nouveau report : nous indiquer votre volonté de suspendre le prélèvement avant le 09/04/2020 (à défaut, les charges seront automatiquement mises en paiement) ;

- les demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle sont en cours. Une fois effectuée, il convient d'attendre 10/12 jour s(délai annoncé par l'Administration) pour obtenir le paiement directement sur le compte bancaire de l'entreprise ;

- les demandes d'activation du fonds de solidarité sont en cours ; les versements effectifs doivent intervenir "3 à 4 jours" suivant la demande, d'après ce qui a été annoncé.

 

 

Compte tenu des flous qui existent quant aux différentes mesures annoncées, nous conseillons à nos clients de ne pas se précipiter dans les dispositifs à activer.

INDEMNITE DE PERTE DE GAINS

 

 

10/04/2020 : les indépendants vont a priori pouvoir bénéficier d'une aide qui prendrait la forme d'une remise de cotisations à hauteur de la cotisations de retraite complémentaire (dans la limite de 1250€).

Cette aide ne devrait faire l'objet d'aucune démarche particulière de la part du cotisant (remise automatique). Elle serait réservée aux cotisants en activité au 15/03/2020 et qui auraient été immatriculé avant le 01/01/2019.

FONDS DE SOLIDARITE - VOLET REGIONAL  COMPLENTAIRE DE 2000€

 

 

06/04/2020 : Un deuxième volet du fonds de solidarité sera ouvert à compter du 15/04/2020 afin de pouvoir obtenir jusqu'à 2000€ supplémentaires. Si les conditions précises de l'accès et de la valorisation de l'aide restent encore peu précis, nous savons d'ores et déjà que celui-ci sera réservé aux entreprises qui :

- ont bénéficié du premier volet du fonds de solidarité de 1500€ ;

- emploient au moins 1 salarié ;

- ont essuyé un refus de prêt de trésorerie garanti par l'Etat de leur banque (il conviendra, dans la demande, de prouver ce refus).

 

De même, ce complément sera réservé aux entreprises qui sont dans l'impasse et dont la faillite est imminente ; il conviendra donc de pouvoir apporter des éléments tangibels permettant d'analyser cette demande.

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEMATERIALISEE

 

06/04/2020 : il est désormais possible de remplir une attestation de déplacement de manière dématérialisée, via son smartphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

FONDS DE SOLIDARITE Précisions - Activité de vente à emporter et livraison

 

01/04/2020 : Le site du ministère de l'Economie a mis à jour ce jour les conditions d'octroi de la prime de 1500€ ; les entreprises ayant subi une fermeture administrative et qui continuent la vente à emporter ou la livraison peuvent bénéficier de l'aide de  1500€ (si leur baisse de chiffre d'affaires est toutefois supérieure à 1 500€).

 

 

Extrait du site economie.gouv du 01.04.2020 (voir page 2, encadrés rouges ):

Economie.gouv - fonds de solidarité - pr[...]
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FONDS DE SOLIDARITE - erreur dans les dossiers

 

31.03.2020 : Nous nous sommes aperçus que les dossiers de demandes de fonds de solidarité comportaient des erreurs (dates eronnées, prise en compte du CA). Nous avons fait remonter l'information à différents services des impôts des entreprises. Nous avons eu un retour comme quoi ils faisaient remonter l'information. Nous espérons que les dossiers seront mis à jour prochainement.

01/04/2020 : les dossiers ont été mis à jour

FONDS DE SOLIDARITE Précisions - Baisse entre 50% et 70%

 

Le site du ministère de l'Economie a mis à jour ce jour les conditions d'octroi de la prime de 1500€ ; aussi, il semble que les entreprises ayant subi une perte de CA de 50% pourront entrer dans le dispositif dans un second temps (à compter du 03/04/2020).

Toutefois, cette information demande à être confirmée, puisque le decret initial ne l'évoque pas.

Cette décision irait dans le sens des demandes des professionnels de la comptabilité qui trouvait cette règle de calcul injuste pour bon nombre d'entreprises.

 

Extrait du site economie.gouv du 31.03.2020 (voir page 2, encadrés rouges ):

 

Economie.gouv - fonds de solidarité.pdf
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FONDS DE SOLIDARITE

 

Les dossiers de demande d'accès au  fonds de solidarité (aide de 1500€) sont mis en ligne.

Ils sont accessibles à partir de l'espace particulier d'impots.gouv. Pour les personnes souhaitant bénéficier de ce fonds, merci de nous communiquer votr enuméro fiscal, ainsi que votre mot de passe, afin que nous remplissions la demande pour votre compte.

 

Le decret relatif au fonds de solidarité est sorti de jour, le 31/03/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-371/jo/texte

 

Nous vous rappelons les conditions de fond pour bénéficier de cette aide, à savoir que l’entreprise :

 

1° Elle a débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
2° Elle n’a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
3° Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
4° Le montant de son chiffre d’affaires hors taxes ou de ses recettes hors taxes constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;

5° Son bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos ;

6° Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;

7° Elle n’est pas contrôlée par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
8° Lorsqu’elle contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires, et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5°.
 

 

Par ailleurs, si les conditions ci-dessus sont remplies, l’octroi de l’aide sera :
- Automatique si l’entreprise a subi une fermeture administrative ;
- Conditionnée au fait d’avoir réduit son CA de 70% entre :
o Entreprises créées avant le 01/02/2019 : mars 2020 comparativement à mars 2019 : merci alors de nous communiquer le CA de mars 2020 ;
o Entreprises créées après le 01/02/2019 : mars 2020 comparativement à la moyenne des CA mensuels entre la date de création et le 01/02/2020.
 

Le CA s’entend du chiffre d’affaires facturé (on retient donc la date de facture, de l’enregistrement en caisse, de la note d’honoraire, de la vente ou de l’acte lorsqu’il n’y a pas d’obligation de facturation – professions médicales et paramédicales notamment) indépendamment de sa date d’encaissement.

 

Un deuxième volet de cette aide sera accessible à compter du 15/04/2020 auprès des régions, pour un montant pouvant aller jusqu’à 2000€ supplémentaires. Nous ne connaissons pas encore les modalités précises d’octroi, mais savons d’ores et déjà que cette aide pourra être octroyée uniquement aux entreprises ayant au moins 1 salarié.

 

 

Notice demande fonds de solidarité :

Notice_fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf
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NOUVELLES ATTESTATION DE DEPLACEMENT

 

Deux nouveaux modèles d'attestation de déplacement (attestation dérogatoire et justificatif de déplacement professionel ) doivent être utilisés :

attestation-deplacement-fr.pdf
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justificatif_de_deplacement_professionne[...]
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QUELQUES PRECISIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE SUR LES MESURES A VENIR

 

L'Administration Fiscale a précisé quelques mesures, dont le fonds de solidarité, même s'il reste beaucoup de précisions concrètes à attendre :  https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr

PROMULGATION DE LA LOI "URGENCE SANITAIRE"

 

La loi est parue au Journal officiel le 24/03/2020 :Loi COVID19

 

L'Ordre des Experts-comptables résume ci-après les mesures à venir avec ce projet de loi :

 

Synthèse des mesures issues de la loi d'[...]
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LE PROJET DE LOI URGENCE SANITAIRE A ETE ADOPTE PAR LE SENAT ET L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

Retrouvez le projet de loi ici :

Projet de Loi Urgence sanitaire.pdf
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FERMETURE D'ENTREPRISE ET RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

 

La DIRRECTE précise que trop d'entreprises ont recours à la fermture systématique.

Or, seules les entreprises concernées par des décisions de fermeture administrative (principalement les établissements recevant du public) sont concernées (et il existe encore beaucoup d'autorisations / cf Décret : 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrê[...]
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Aussi, face à ces fermetures massives, la DIRECCTE a adressé le message suivant :

Message de la DIRECCTE AURA du 18 mars.p[...]
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Nous vous rappelons que les dispositions relatives au chômage partiel des salariés ne seront applicables que s'il est possible de justifier que la baisse d'activité est liée à des causes extérieures et non maîtrisables (exemple : fermeture administrative, baisse des commandes clients liée à la situation sanitaire, difiicultés d'approvisionnement,...)

ARRET DE TRAVAIL POUR GARDE D'ENFANTS - TRAVAILLEURS NON SALARIES

 

Il semble que le dispositif soit étendu aux professions indépendantes et micro-entrepreneurs. Si vous êtes concernés, merci de nous contacter afin que nous puissions entamer les démarches auprès des organismes concernés.

Pour rappel, les conditions de base sont les suivantes :

- avoir un ou plusieurs enfants oncerné(s) par la fermeture de son établissement scolaire ou d'accueil  et ne pas avoir d'autre mode de garde ;

- ne pas être en mesure de mettre en place du télétravail ;

- un seul des deux parents peut en bénéficier en même temps (ce qui n'interdit pas des alternances entre les parents).

 

 

PRÉCISIONS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE 

 

Des précisions sur les mesures prises pour aider les entreprises ont été publiées par le ministère de l'Economie :

CORONAVIRUS Précisions Ministère économie 18.03.2020
Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
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REPORT DES IMPOTS

 

Les entreprises peuvent bénéficier d'un report des impôts directs. Principal impôt concerné : l'acompte d'IS qui a été versé au 15/03/2020. Il est possible de faire une demande de remboursement au SIE dont vous dépendez.

Cette mesure ne concerne pas la TVA, contrairement à ce qu'on a pu laisser entendre. En effet, l'entreprise n'étant que collecteur de cet impôt, il ne s'agit pas d'un impôt direct pour l'entreprise. La TVA doit donc être réglée à son échéance normale.

En revanche, rien n'interdit de ne pas la régler ou de ne la régler que partiellement, mais des majorations seront appliquées.

Pour les indépendants, il est également possible, à titre indiviuel, de moduler ou suspendre le prélèvement à la source via votre espace personnel sur impots.gouv/espace particuliers.

 

LOYERS

 

La déclaraiton faite par le Président de la République au sujet de la suspension des loyers des professionels mérite quelques précisions.

La suspension des loyers n'est pas automatique.

Lorsque le bailleur est un organisme public, il semble que l'on se dirige vers un report de loyers automatique.

Toutefois, lorsque le bailleur est une personne privée (particulier/SCI/Autres société), il n'y a aucune mesure actuuellement suspendant les loyers. Aussi, seule une négociation de gré à gré avec votre bailleur peut vous autoriser à geler ou diminuer le montant du loyer versé, l'Etat faisant appel à l'esprit de solidarité de chacun.

Quelque soit la qualité de votre bailleur, n'arrêtez donc surtout pas de verser vos loyers si vous n'en avez pas été expressément autorisé par votre bailleur!

 

FONDS DE SOLIDARITE

 

Une prise en charge de 1500€ semble avoir été annoncée pour les entreprises ayant subi des fermetures total es d'établissements, ou pour les entreprises ayant connu une baisse de plus de 70% de leur CA entre mars 2019 et mars 2020. Nous n'avons pas plus de précisions pour l'instant. Nous ne manquerons pas de vous préciser ce dispositif dès qors que nous aurons eu plus d'informations sur celui-ci. Le ministre de l'Economie a promis des précisions sur ce dispositif pour le lundi 23/03/2020.

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

 

Suite à la mise en place d'un modèle par les autorités, nous vous le mettons à disposition :

 

Justificatif de déplacements professionnels
justificatif_de_deplacement_professionne[...]
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ACCES FACILITE AU PRET DE TRESORERIE

 

Il a été annoncé un accès facilité au prêt de trésorerie garantie en majeur partie par l'Etat, via la BPI. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre banquier si des problèmes de trésorerie se profilent. Nous vous accompganons dans ces démarches auprès de la banque pour les constitutions de dossier.

Au-delà de ce dispositif, vous pouvez contacter dès à présent votre banquier afin de connaître les conditions de suspension d'échéances d'emprunt (professionnels et personnels) dans l'attente de précisions sur le sujet.

 

 

CHARGES SOCIALES DES DIRIGEANTS

 

Consultez notre page dédiée aux charges sociales des dirigeants pendant la crise sanitaire ici.

 

 

17/03/2020 : MESURES DE CONFINEMENT

 

Seuls les déplacements nécessaires sont dorénavant autorisés.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Modèle attestation obligatoire pour justifier de ces déplacements :

 

Attestation de déplacement dérogatoire
Attestation_de_deplacement_derogatoire.p[...]
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Nous vous proposons également un modèle pour vos salariés ne pouvant faire du télétravail :

 

Attestation employeur déplacements.pdf
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FERMETURE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

 

Les établissements recevant du public et les commerces non essentiels doivent fermer jusqu'à nouvel ordre. 
retrouvez le décret relatif à cette décision ici :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id

 

 Ainsi que la liste des commerces autorisées par décret complémentaire :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

 

 

CHOMAGE PARTIEL : PRISE EN CHARGE A 100% PAR L'ETAT

 

Les dernières annonces de la Ministre du Travail semblent tendre vers une prise en charge à 100% par l'Etat du coût. Pour rappel, le salaire est maintenu à hauteur de 70% du brut (soit 84% du net, compte tenu des exonérations de charges) pour les heures chômées et n'étaient prise sen charge par l'Etat qu'à hauteur du SMIC. Ce montant serait déplafonné pour s'adapter au taux horaire de chaque salarié. 

Attention ! il s'agit bien de la prise en charge par l'Etat et non de la rémunération qui sera versée au salarié au chômage partiel (toujours 84% du net).

 

 

 

ARRET MALADIE POUR GARDE D'ENFANTS : VERS UNE REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES

 

De la même manière, il semble qu enous nous dirgions vers une revalorisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt malaide pour garde d'enfant (actuellement à environ 50% du brut). Des précision sur la hauteur de cette prise en charge restent à venir.

 

 

 

 

 

LIENS UTILES

 

Déclaration arrêt maladie garde enfants

 

Site du Ministère de l'Economie

 

 

 

 

DOCUMENTS UTILES

 

 

 

Mail information mesures COVID-19
Mail information Mesures COVID-19 - 13.0[...]
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Mesures COVID-19.pdf
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Liste salariés concernés par le chômage [...]
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Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
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Impôts - demande délai ou remise.pdf
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